Contrat de conception d’un site Web

Le contrat de conception et réalisation d’un site web est un contrat par lequel un concepteur, spécialiste de la création et du développement de sites, crée un site internet selon les conditions définies par son client moyennant rémunération.

Contrat de conception d’un site Web

ENTRE : ……………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

(ci-après appelé(e) « le Client »)

ET : ………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

(ci-après appelé(e) « le Concepteur »)

(le Client et le Concepteur ci-après collectivement appelés « les Parties »)

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier au Concepteur la conception d’un site Web de l’un de ses Clients ;

CONSIDÉRANT QUE le Concepteur accepte de fournir au Client les services de conception du site Web ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ;

CONSIDÉRANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit ;

CONSIDÉRANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Article 1 – Préambule

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

Article 2 – Objet 2.1 Services

Le Concepteur s’engage envers le Client à fournir les services suivants (ci-après appelés « les services ») :

a) enregistrer au nom du Client le nom de domaine indiqué dans les spécifications qui se trouvent en annexe « __ » du présent contrat (ci-après appelées « les spécifications ») ou, en cas de non-disponibilité, tout autre nom de domaine enregistrable proposé par le Client, auprès de l’organisme responsable, relativement au site Web du Client (ci-après appelé « le site Web ») ;

b) concevoir et développer le site Web du Client (ci-après appelé « le site Web ») en fonction des spécifications qui figurent en annexe « __ » du présent contrat (ci-après appelées « les spécifications »), y compris, de façon non limitative :

– la conception de l’architecture d’information et de l’organisation du site Web, en plus de la navigation de celui-ci ;

– la conception, la rédaction et la mise en forme du contenu en fonction de l’information, de la documentation, ainsi que des textes, dessins, icones, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments fournis par le Client conformément « aux spécifications » l’encodage des pages du site Web (ci-après collectivement appelés « les pages Web ») ;

– la programmation des composants logiciels requis, y compris, s’il y a lieu, et de façon non limitative, les scripts, applets, applications, programmes, fichiers exécutables, logiciels, moteurs de recherche, moteurs de gestion de base de données et composants multimedia ;

– la conception visuelle des pages Web, y compris la conception graphique et infographique des textes, dessins, icones, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments requis par les spécifications.

c) procéder aux tests de fonctionnement du site Web ;

d) installer le site Web sur le serveur Web indiqué dans les spécifications ;

e) fournir au Client l’information et la documentation relative au site Web, y compris de façon non limitative les fichiers HTML, composants logiciels (y compris leurs codes sources) sur signature d’un accusé de réception détaillé ;

f) remettre au Client les éléments d’information requis par les spécifications après signature par ce dernier d’un accusé de réception détaillé ;

g) rendre tout autres services prévus au contrat ou dans les spécifications.

2.2 Délai de fourniture de services

À compter du moment où le Client a fourni au Concepteur les éléments d’information et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du présent Client, le délai de fournisseur des services par le Concepteur est celui indiqué dans les spécifications ou tout autre délai convenu par les parties ultérieurement à la signature du présent contrat.

Article 3 – Considération 3.1 Prix des services

En considération de la fourniture des services, le Client doit payer au Concepteur le prix indiqué dans les spécifications ainsi que toutes les taxes applicables.

3.2 Bonus de performance

Le Concepteur a droit au bonus de performance indiqué dans les spécifications s’il respecte toutes et chacune des conditions attachées à l’octroi dudit bonus. Dans un tel cas, ledit bonus de performance est considéré comme faisant partie intégrante du prix des services.

3.3 Dépenses encourues

En plus du paiement du prix des services, le Client doit rembourser au Concepteur :

a) toutes les dépenses directes et indirectes encourues en liaison avec l’exécution du présent contrat ;

b) la supervision et la gestion des honoraires qui représentent ____ pour cent (%) du total des services.

3.4 Facturation

Toute facture du Client est envoyée au Concepteur à l’adresse indiquée dans les spécifications ou à toute adresse que le Concepteur a communiqué au Client après la signature du présent contrat.

3.5 Termes et conditions de paiement

Le prix est payable par le Client au Concepteur selon les termes et conditions de paiement spécifiés.

Article 4 – Dispositions particulières

Chacune des parties reconnaît que la personne qu’elle désigne dans les spécifications (après avis donné à l’autre partie) la représente et a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises en vue de l’exécution du présent contrat.

Article 5 – Limitation de responsabilité et garanties

Le Concepteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que le site Web soit conçu de façon professionnelle et efficace, selon les règles généralement reconnues par l’industrie, et conformément aux spécifications.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments du site Web (marques, logos, dessins, etc.) confiés à l’éditeur.

Les éléments de l’annonce publicitaire doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.

Article 7 – Contrefaçon

À tout instant chacune des parties sera tenue d’informer l’autre sur toute contrefaçon relative au site Web et aux éléments du site Web dont elle aura eu connaissance.

Article 8 – Durée du contrat

Ce contrat est passé pour une durée de ________. Il prendra effet le ___________ et arrivera à son terme le ______________.

Article 9 – Expiration du contrat

Le Concepteur sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, immédiatement et sans délai, au cas où l’éditeur ne se soumettrait pas à l’une des obligations du contrat.

Article 10 – Loi applicable. Texte original

Le contrat est régi par la loi du pays où le Concepteur a son siège social. Le texte __________[indication de la langue]du présent contrat fait foi comme texte original.

Article 11 – Compétence

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s’y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d’arbitrage.

Fait le ________ à __________ en (6) six exemplaires.

Le Concepteur Le Client

____________ _______________

Auteur : Philippe Lepape consultant

Depuis 35 ans dans le domaine de la communication B to B, consultant freelance accompagnement pour le marketing opérationnel et la conquête commerciale. www.philippelepape.com

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