Les aides à la rénovation énergétique en 2017

Les aides à la rénovation en 2017

Découvrez six aides accessibles en 2017 pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des dépenses éligibles. En cas d’excédent et pour les personnes non imposables, le montant sera remboursé. Le plafond éligible des dépenses s’élève, par période de 5 années consécutives, à 8 000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il existe une majoration de 400 € par personne à charge (enfant ou adulte).

Sont concernés : les propriétaires occupants, les locataires et occupants à titre gratuit.

Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

La Prime Energie

La Prime Energie ou prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Le montant varie également en fonction de la nature des travaux et de la location géographique du logement.

Sont concernés : les propriétaires comme les locataires, résidences principales et secondaires.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans et respecter les exigences de performance énergétique.

Le montant peut être bonifié dans le cadre de la Prime Energie Plus accessible aux ménages en situation de précarité énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressource. Le montant maximal par logement s’échelonne de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé.

Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs.

Le prêt recouvre plusieurs possibilités : « bouquet de travaux », travaux de « performance énergétique globale » et « assainissement non collectif ». Il peut financer les actions correspondant à la liste des travaux éligibles au CITE.

Demande de prêtCes travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.

Notez que l’éco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE.

La TVA à taux réduit

Le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux. Le taux réduit à 5,5%s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux induits. La liste détaillée des équipements et prestations éligibles est consultable ici.

Sont concernés : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d’amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation). « Habiter Mieux » propose également une prime complémentaire pour les travaux permettant un gain de consommation énergétique d’au moins 25% et vous guide dans l’éventuelle obtention d’une aide locale.

Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d’un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété « fragiles » ou « en difficulté ».

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide aux personnes en situation de précarité énergétique. Elle permet le paiement des factures de gaz et d’électricité, mais peut aussi financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Il est valable un an et son montant maximal est fixé à 227 € par an.

Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. L’administration fiscale se charge d’identifier et de fournir les foyers concernés.

Saulnois : des ampoules LED distribuées

Les ampoules seront distribuées aux foyers en situation de précarité énergétique.  Photo archives RL.Les ampoules seront distribuées aux foyers en situation de précarité énergétique.

Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), la communauté de communes du Saulnois, grâce au soutien financier d’EDF et en partenariat avec le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, organise une distribution gratuite de 2 000 ampoules à LED destinées aux foyers en situation de précarité énergétique.

Cette opération a pour objectif de permettre aux foyers aux revenus modestes de s’équiper d’ampoules à LED, dont le prix d’achat est beaucoup plus onéreux que des ampoules classiques, mais aussi, de promouvoir le recyclage des déchets et le développement durable.

Les LED (ou diodes électroluminescentes) sont des lampes dites de nouvelle génération. La lampe à LED dure 40 fois plus longtemps, elle est 12 fois plus lumineuse et permet d’économiser 80 % d’énergie par rapport à une ampoule à incandescence.

Pour bénéficier de l’opération, les foyers, munis de leur avis de non-imposition, devront pendant les deux permanences rapporter leurs ampoules usagées pour les échanger contre un lot de deux ampoules à LED moins énergivores et plus respectueuses de l’environnement. Les anciennes ampoules ainsi récoltées pourront être recyclées par un éco-organisme partenaire de la communauté de communes du Saulnois.

Ces nouvelles ampoules seront distribuées lors des permanences des Restos du Cœur qui se dérouleront respectivement, à Dieuze le jeudi 16 février de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h au Centre social (chemin du Calvaire), et à Château-Salins le mardi 21 février de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h à la salle polyvalente (place de la Saline).

Sur place, des conseils sur le tri et la réduction des déchets, les économies d’énergies ou encore le gaspillage alimentaire seront également dispensés.

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarrebourg-chateau-salins/2017/02/15/des-ampoules-led-distribuees

Certificats d’économie d’énergie : un projet de décret définit les objectifs pour la période 2018-2020

Le ministère de l’Environnement et de l’Energie soumet à consultation publique, jusqu’au 6 mars 2017, le projet de décret qui définit les objectifs d’économies d’énergie appliqués aux vendeurs d’énergie dans le cadre de la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette quatrième période court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

En novembre dernier, la ministre Ségolène Royal avait annoncé la publication du décret pris en Conseil d’Etat avant la fin du premier trimestre 2017 « pour donner la visibilité nécessaire » aux « obligés ». Ces derniers sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) qui ont obligation de réaliser des économies d’énergie, soit en incitant les consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) à réaliser des actions d’économies d’énergie (travaux d’isolation par exemple), soit en investissant dans certains programmes d’accompagnement à la maîtrise de la demande d’énergie ou en achetant des CEE à d’autres acteurs.

Le projet de décret confirme l’objectif d’économies d’énergie, proposé par la ministre, pour les années 2018 à 2020. Il est fixé à 1.200 terawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) pour l’obligation « classique » et 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (obligation « précarité« ). Soit un total de 1.600 TWh cumac. Cela représente un quasi doublement des objectifs de la troisième période des CEE en cours pour 2015 à 2017: 700 TWh cumac (obligation « classique ») auxquels s’ajoutent 150 TWh cumac (obligation « précarité »).

L’obligation « classique » d’économies d’énergie est calculée par année civile de la période (2018, 2019 et 2020), en fonction des volumes d’énergie vendus pendant l’année par les différents fournisseurs. Les quantités excédant un seuil réglementaire de ventes annuelles, sont prises en compte pour le calcul de l’obligation.

Le volume de l’obligation « précarité » sera défini annuellement en multipliant par 0,333 le volume de l’obligation « classique ». La pénalité en cas de non-respect de l’obligation d’économies d’énergie s’élèvera à 0,015 euro par kWh cumac pour l’obligation « classique » et l’obligation « précarité ».

Rachida Boughriet – Journaliste : Rédactrice spécialisée

Le défi Médiaterre pour lutter contre la précarité énergétique

L’association Unis-Cité a mis en place «Les Médiaterre», une grande mission de service civique, confiée à de jeunes volontaires, qui vise à aider les familles les plus modestes à lutter contre la précarité énergétique. Depuis le mois d’octobre, implantés au cœur des quartiers de la Reynerie et de Bellefontaine, à Toulouse, du Prat et du Val d’Aran à Colomiers, ce sont 32 jeunes volontaires MédiaTerre qui proposent aux familles un accompagnement à domicile. Ils les aident à adopter de bons réflexes qui permettent à la fois de faire un geste pour la planète et de réelles économies : couper la veille des appareils électriques, réduite sa consommation d’eau, manger des produits de saison…

Du 10 au 26 janvier, les volontaires MédiaTerre ont mis en place auprès de 29 familles un défi pour les aider à faire le plus d’économies possible sur trois semaines. Les familles participantes se verront remettre un lot, mercredi 22 février, à l’espace des diversités et de la Laïcité (38 rue d’Aubuisson à Toulouse).